Conseil Municipal du 27 mars 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2023-03-27/13Musée des Beaux-Arts - Musée de Normandie - Château de Caen - Convention de partenariat ville de Colombelles - Micro-folie - Délibération - Annexe31/03/202331/03/2023
C-2023-03-27/29SAINT-CONTEST - Implantation d'un poste de transformation et de trois lignes électriques souterraines - Parcelle AK n°2, l'Eglise - le Haut Chemin. Conventions Ville/Caen la mer/ENEDIS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe31/03/202331/03/2023
C-2023-03-27/30Implantation d'un poste de transformation, de deux coffrets électriques et de six lignes électriques souterraines sur le domaine communal - Parcelle NT n°44, boulevard Yves Guillou - Conventions Ville/ENEDIS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe31/03/202331/03/2023
C-2023-03-27/35Subvention affectée - Fédération Nationale Autonome des Pupilles et Orphelins de Guerre (FNAPOG ) - Normandie - Délibération - (sans annexe)31/03/202331/03/2023
C-2023-03-27/37Convention de commercialisation entre la ville de Caen et l'Office de Tourisme et des congrès Caen la mer - City Pass - Année 2023 - Délibération - Annexe31/03/202331/03/2023
C-2023-03-27/38Convention de commercialisation - Pass Abbayes 2023 - Délibération - Annexe31/03/202331/03/2023
C-2023-03-27/39Convention de partenariat entre la ville de Caen et l'Office de Tourisme et des Congrès Caen la mer Normandie pour la vente des billets d'offres de visites d'individuels et de groupes de l'Abbaye aux Hommes de Caen - Année 2023 - Délibération - Annexe - Annexe31/03/202331/03/2023
C-2023-03-27/50Compte rendu des décisions prise en vertu de la délégation du conseil municipal - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe